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Présentation de l'assurance MMA
La Fédération Française de Handball a conclu un contrat collectif d'assurance avec la Société MMA, conformément à l'article L 321-5 du Code du Sport. Le contrat d'assurance « multirisques » fédéral offre à tous les licenciés une couverture en Responsabilité Civile.
Concernant les accidents corporels, la Fédération Française de Handball a une obligation d'information auprès de ses licenciés pour rappeler l'intérêt que présente la souscription d'un contrat de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du handball peut les exposer. Afin de simplifier vos démarches, la FFHandball et la MMA ont créé un point d'entrée unique pour toutes les démarches liées à l'assurance du licencié, à savoir :
- Souscription aux garanties complémentaires
- Déclaration de sinistre
- Edition d'une attestation responsabilité civile et accès à la documentation "assurance"
Pour rappel, l'assurance comprise dans la licence offre les garanties suivantes :
| Assurance des accidents corporels (1) | Garanties |
| Décès | 10 000 € pour les <16 ans 20 000 € > 16ans |
| Invalidité Permanente | 60 000 € |
| Indemnités suite à Coma | 2 % du capital décès par semaine |
| Remboursement de soins | 200 % du tarif de Responsabilité de la Sécurité Sociale |
| Frais de recherches et de secours | 10 000 € |
| Frais de rapatriement | 10 000 € |
| Frais de remise à niveau scolaire | 1 600 € |
| Frais de redoublement de l’année d’étude | 3 000 € |
| Frais de reconversion professionnelle en cas de taux d’infirmité permanente >35 % | 3 000 € |
| Frais supplémentaires de Transport | 20 € /jour |
(1) Possibilité de refus
Présentation des garanties corporelles optionnelles :
| Garanties | Option 1 | Option 2 | Option 3 |
| Décès | < 16 ans : 7 500 € > 16 ans : 30 000 € | < 16 ans 7 500 € > 16 ans : 45 000 € | < 16 ans : 7 500 € >16 ans : 60 000 € |
| Invalidité Permanente | 120 000 € | 180 000 € | 300 000 € |
| Frais d’adaptation du véhicule ou du domicile | NEANT | 10 000 € | 15 000 € |
| Remboursement de soins (1) | 200 % | 300 % | 300 % |
| Prothèses dentaires par dent (1) (2) | 300 € | 450 € | 450 € |
| Bris de lunettes | 400 € | 600 € | 600 € |
| Prothèse auditive | 1 000 € | 1 500 € | 1 500 € |
| Indemnités Journalières (3) franchise 3 jours | 30 € par jour | 60 € par jour | 100 € par jour |
| Cotisations unitaires TTC par licencié | 59,00 € | 99,00 € | 159,00 € |
(1) En pourcentage du tarif conventionnel de la sécurité sociale sous déduction des prestations éventuelles d’un régime de prévoyance. Sous déduction des prestations éventuelles d’un régime dans la limité des frais réels
(2) Si port d’un protège dents sur mesure, le montant du remboursement est doublé
(3) L’indemnité n’est pas versée lorsque le bénéficiaire n’a ni activité rémunérée ni allocation chômage
Pour souscrire des garanties complémentaires se cumulant avec les garanties de base, se rendre sur la plateforme dédiée.
Mémento - Le contrat fédéral :
- Responsabilité civile : Garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et matériels garantis, subis par autrui et imputables à l’exercice des activités assurées.
- Responsabilité Civile du dirigeant : Garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile Personnelle qui peut lui incomber en raison des dommages subis par autrui, y compris la Fédération, résultant de fautes commises dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant.
- Assistance Voyage : Cette garantie intervient en cas d’accident grave ou maladie grave survenu en dehors de la résidence habituelle du licencié nécessitant, après avis médical, l’intervention d’un assisteur spécialisé.
- Garanties de base accident corporel : Décès, Invalidité Permanente, Indemnité suite à coma, Remboursement de soins, Pas d’indemnité journalière (voir garanties complémentaires).
Pour compléter votre contrat fédéral d’autres couvertures complémentaires sont possibles :
Assurance dommages aux bien : Cette assurance est proposée à l’ensemble des structures affiliées à la Fédération pour garantir les biens matériels (ou contenu) ou leurs locaux (bâtiment) à usage exclusif utilisés pour les besoins de leurs activités . Ex : bureau, local ballon, club house. Si le gymnase est exclusivement utilisé par la structure il faut prévoir en garantie ; si « non exclusive » : garanti par le contrat fédéral.
Protection juridique : L’assureur donne à l’assuré les moyens d’exercer ses droits ou d’assurer sa défense en cas de litige survenant dans le cadre de son objet statutaire et notamment dans les domaines suivants :
- Litiges relatifs à la gestion et à l’exercice des activités statutaires,
- Litiges relatifs aux biens et locaux affectés à l’activité d’un assuré
- Conflit individuel du travail opposant un assuré à l’un de ses salariés,
- Litiges avec le fournisseur d’un bien mobilier ou d'une prestation de services destinée à un assuré,
- Litiges avec l’administration
Assurance auto-mission : Cette assurance, réservée aux clubs et structures de la Fédération Française de Handball, a pour objet de prendre en charge l’assurance automobile des véhicules utilisés par les personnes en mission pour le club souscripteur.
Contacts utiles
Déclarations de sinistres, attestations, options complémentaires : Plateforme dédiée
Suivi des dossiers sinistres : 03 88 11 70 08 / 03 88 11 70 21
MMA Assistance : 01 40 25 59 59 (Numéro de protocole : 582 469 / Numéro de contrat fédéral : A 114 246 500)
Autres renseignements : Cabinet BILLET GL Assurances / assurances.handball@mma.fr / 03 86 28 20 74
Formation assurances et renseignements fédéraux : Gilles BASQUIN / g.basquin@ffhandball.net / 06 23 13 18 78