La valorisation des bénévoles

Le Compte d'Engagement Citoyen : valorisez votre engagement bénévole


Vous trouverez ci-dessous un document expliquant le fonctionnement du COMPTE D’ENGAGEMENT CITOYEN (CEC). Il s’agit d’un nouveau dispositif intégré au Compte personnel d’activité (CPA) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir. Les bénévoles éligibles peuvent y déclarer leur activité associative et bénéficier de droits à formation financés par l’État en reconnaissance de leur engagement.

Sont éligibles les bénévoles membres de l’instance de direction d’une association (conseil d’administration, bureau…) et les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles. Ils doivent avoir consacré à leur bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association.

La déclaration est automatiquement transmise au dirigeant de son association qui se sera désigné comme « valideur CEC » sur « Le compte association ».
Plus d’informations sur : www.associations.gouv.fr/valideur-cec

Le dirigeant devra attester de l’éligibilité du bénévole.

Il doit attester les éléments de la déclaration le 31 décembre de chaque année au plus tard.
Le cas échéant, les droits sont crédités en début d’année sur le Compte d’engagement citoyen et le Compte personnel de formation du déclarant.

La rémunération des dirigeants associatif - Service Juridique FFHandball
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Le Compte d'Engagement Citoyen
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Reçu au titre de dons à certains organismes d'intérêt général
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