Commission Réclamations et Litiges - Ligue Centre-Val de Loire de Handball

Présentation

De traiter en première instance, au niveau territorial, toutes les réclamations et litiges autres que ceux relevant de l'exercice du pouvoir disciplinaire
De prononcer des sanctions en application des dispositions prévues par les règlements régionaux et fédéraux.

L'examen des réclamations et litiges devra respecter les procédures édictées par les règlements régionaux et fédéraux en vigueur.