Commission Réclamations et Litiges
Présentation

La Commission Réclamation et Litiges est chargée de :
- De traiter en première instance, au niveau territorial, toutes les réclamations et litiges autres que ceux relevant de l'exercice du pouvoir disciplinaire
- De prononcer des sanctions en application des dispositions prévues par les règlements régionaux et fédéraux.
L'examen des réclamations et litiges devra respecter les procédures édictées par les règlements régionaux et fédéraux en vigueur.
Président / Présidente
Membres

Daniel VILLAIN

Delphine HUARD

Marc PONS

Cécile CHAIGNE

Stéphane ARNAUD
Salariés référents
Documents réglementaires

LCVLHB - Règlement intérieur de la Commission

FFHandball - Textes règlementaires réclamation et litiges