Commission Statuts et Règlements - Ligue Centre-Val de Loire de Handball

Présentation

D'étudier et d'élaborer la réglementation régionale en liaison avec les diverses commissions et instances régionales et les statuts et règlements de la Fédération Française de Handball ;
D'élaborer les modifications statutaires nécessaires à son fonctionnement ;
De se prononcer sur la recevabilité des voeux proposés à l'Assemblée Générale de la Ligue Centre-Val de Loire de Handball émanant des diverses instances ;
De veiller au respect des dispositions réglementaires en vigueur et sanctionner les clubs défaillants ;
Elle est responsable dans le domaine des qualifications, des obligations (CMCD) et des équipements