L’assurance fédérale
Présentation de l'assurance
La Fédération Française de Handball a conclu un contrat collectif d'assurance avec le Courtier Marsh, conformément à l'article L 321-5 du Code du Sport. Le contrat d'assurance « multirisques » fédéral offre à tous les licenciés une couverture en Responsabilité Civile.
L’assemblée générale fédérale réunie à Lille le 3 mai a voté pour un changement d’assureur et de courtier à partir de la saison 2024/25. L'assurance MMA prenant ainsi fin le 15 septembre 2024. Cette décision a permis de conserver un cout d’assurance raisonnable en maintenant un niveau de garanties proche du niveau antérieur.
Nouveautés :
Parmi les nouveautés, Marsh met à disposition des licenciés et des clubs une plateforme de souscription en ligne pour les options complémentaires IA et pour les joueurs en convention de formation. Les options pour les clubs négociées avec MMA restent ouvertes à la souscription auprès de l’agent SARL BILLET GL ASSURANCES
Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents d’assurance en vous connectant sur le site : https://www.ffhandball.fr/vie-du-hand/jouer/sassurer/
Mémento - Le contrat fédéral :
- Responsabilité civile : Garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et matériels garantis, subis par autrui et imputables à l’exercice des activités assurées.
- Responsabilité Civile du dirigeant : Garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile Personnelle qui peut lui incomber en raison des dommages subis par autrui, y compris la Fédération, résultant de fautes commises dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant.
- Assistance Voyage : Cette garantie intervient en cas d’accident grave ou maladie grave survenu en dehors de la résidence habituelle du licencié nécessitant, après avis médical, l’intervention d’un assisteur spécialisé.
- Garanties de base accident corporel : Décès, Invalidité Permanente, Indemnité suite à coma, Remboursement de soins, Pas d’indemnité journalière (voir garanties complémentaires).
Pour compléter votre contrat fédéral d’autres couvertures complémentaires sont possibles :
Assurance dommages aux bien : Cette assurance est proposée à l’ensemble des structures affiliées à la Fédération pour garantir les biens matériels (ou contenu) ou leurs locaux (bâtiment) à usage exclusif utilisés pour les besoins de leurs activités . Ex : bureau, local ballon, club house. Si le gymnase est exclusivement utilisé par la structure il faut prévoir en garantie ; si « non exclusive » : garanti par le contrat fédéral.
Protection juridique : L’assureur donne à l’assuré les moyens d’exercer ses droits ou d’assurer sa défense en cas de litige survenant dans le cadre de son objet statutaire et notamment dans les domaines suivants :
- Litiges relatifs à la gestion et à l’exercice des activités statutaires,
- Litiges relatifs aux biens et locaux affectés à l’activité d’un assuré
- Conflit individuel du travail opposant un assuré à l’un de ses salariés,
- Litiges avec le fournisseur d’un bien mobilier ou d'une prestation de services destinée à un assuré,
- Litiges avec l’administration
Assurance auto-mission : Cette assurance, réservée aux clubs et structures de la Fédération Française de Handball, a pour objet de prendre en charge l’assurance automobile des véhicules utilisés par les personnes en mission pour le club souscripteur.
Contacts utiles
Déclarations de sinistres, attestations, options complémentaires : Plateforme dédiée
Suivi des dossier sinistres : Cabinet Marsh - assurances.handball@marsh.com / 01 87 21 27 82
AIG Travel (Assistance) : 01 49 02 46 70
Formation assurances et renseignements fédéraux : Gilles BASQUIN / g.basquin@ffhandball.net / 06 23 13 18 78