Commission Réclamations et Litiges
Présentation
La Commission Réclamation et Litiges est chargée de :
- De traiter en première instance, au niveau territorial, toutes les réclamations et litiges autres que ceux relevant de l'exercice du pouvoir disciplinaire
- De prononcer des sanctions en application des dispositions prévues par les règlements régionaux et fédéraux.
L'examen des réclamations et litiges devra respecter les procédures édictées par les règlements régionaux et fédéraux en vigueur.
Président / Présidente
Membres
Daniel VILLAIN
Marc PONS
Stéphane ARNAUD
Cécile CHAIGNE
Salariés référents
Documents réglementaires
LCVLHB - Règlement intérieur de la Commission
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