Comité de la commission : La ligue
La Commission Réclamation et Litiges est chargée de :
- De traiter en première instance, au niveau territorial, toutes les réclamations et litiges autres que ceux relevant de l’exercice du pouvoir disciplinaire
- De prononcer des sanctions en application des dispositions prévues par les règlements régionaux et fédéraux.
L’examen des réclamations et litiges devra respecter les procédures édictées par les règlements régionaux et fédéraux en vigueur.
La commission Médicale est chargée de :
- Contrôler à tous les échelons la réalité de l’application des règlements médicaux, notamment l’obligation du contrôle médical préventif
- Donner un avis sur tous les problèmes médicaux soulevés au sein de la Ligue
- Promouvoir toute action dans le domaine de la prévention, la recherche et la formation dans le domaine médical
- Organiser des réunions de coordination et d’information avec les techniciens sportifs
- Veiller à l’encadrement et assurer la surveillance médicale des différents tournois organisés par la Ligue
- Relayer la politique fédérale éditée par la commission médicale nationale à l’échelon régional
La commission Statuts et Règlement est chargée :
- D’étudier et d’élaborer la réglementation régionale en liaison avec les diverses commissions et instances régionales et les statuts et règlements de la Fédération Française de Handball ;
- D’élaborer les modifications statutaires nécessaires à son fonctionnement ;
- De se prononcer sur la recevabilité des voeux proposés à l’Assemblée Générale de la Ligue Centre-Val de Loire de Handball émanant des diverses instances ;
- De veiller au respect des dispositions réglementaires en vigueur et sanctionner les clubs défaillants ;
- Elle est responsable dans le domaine des qualifications, des obligations (CMCD) et des équipements
La Commission Finances est chargée de :
- De préparer le budget prévisionnel et de le proposer à l’AG de la Ligue ;
- D’élaborer les modifications statutaires nécessaires au suivi du budget ;
- De se prononcer sur la recevabilité des vœux proposés à l’AG de la Ligue émanant des diverses instances ;
- De veiller au respect du règlement des sommes dues par les clubs et comités et éventuellement de sanctionner ;
- De veiller à la bonne tenue de la comptabilité.
La Commission de Discipline est chargée de :
- La prévention ainsi que la sanction des actes contraires à l’éthique et à la réglementation en vigueur ; aussi bien dans la pratique que dans l’environnement du handball de compétition et des rencontres amicales
- De respecter la procédure des statuts et règlements et de droit à la défense.
La Commission d’Organisation des Compétition est chargée de :
- De coordonner les réflexions sur l’évolution des compétitions quelle que soit leur nature et d’assurer une cohérence entre les championnats régionaux, territoriaux et départementaux sur toutes les catégories d’âges ;
- D’élaborer les calendriers des compétitions régionales et territoriales et de fixer les dates d’engagement ;
- D’élaborer les règlements sportifs généraux et particuliers des épreuves régionales et territoriales
- D’administrer et de gérer les différentes épreuves et d’homologuer les résultats et les classements
- De délivrer aux clubs du territoire l’autorisation de tournois
- De sanctionner les clubs selon les dispositions réglementaires en vigueur
La Commission Territoriale d’Arbitrage est chargée de :
- Faire appliquer les règlements en matière d’arbitrage ;
- Gérer la désignation des arbitres sur les compétitions de son ressort et les vérifications qui en découlent ;
- Gérer les formations et la promotion des arbitres (JA) et Juges Arbitres Jeunes (JAJ) ;
- Représenter la LCVLHB auprès des instances fédérales dans le domaine de l’arbitrage.
Dans un souci d’organisation et d’efficacité, la CTA se décline en pôles d’actions: Pôle Juges Arbitres (JA), Pôle Juges Arbitres Jeunes (JAJ), Pôle désignations et Pôle formations.